Khalid el Jazouli chercheur en management
Université Mohamed V Rabat
Dans un environnement en perpétuel mouvement, marqué par une concurrence intense, le Maroc se trouve confronté à de nouveaux défis qu'il se doit de relever pour ne pas être en reste de cette dynamique qui connaît une accélération sans précédent. Nous assistons alors aujourd’hui à des restructurations profondes au niveau du mode de gouvernance des organisations au Maroc et ce dans divers domaines, aussi bien dans le secteur privé que public.
Dans ce contexte, le Maroc se devrait de reconsidérer ses modes de gouvernance pour mieux remplir son rôle de levier essentiel du développement économique et social du pays, en développant une plus grande aptitude à l'innovation et une meilleure capacité à fournir un service de qualité pour les investisseurs. Cette transformation ne pouvait se faire sans consentir un effort particulier au niveau de la modernisation de l’administration judiciaire.
A cet effet la mise en œuvre d’un système de gouvernance judiciaire au Maroc serait indispensable pour l’instauration de l'Etat de droit, il serait aussi fondamentale pour assurer une protection des citoyens et améliorer le climat des affaires, en assurant l'indépendance et la transparence du système judiciaire ainsi que le professionnalisme et l'honnêteté des hommes qui travaillent dans ce secteur permettront de faire face aux différentes formes de dépravation et de corruption, ce sont des conditions clé pour le développement politique, économique et sociale.
En effet, les axes de réflexion pour la gouvernance dans l’administration judiciaire au Maroc sont multiples et complexe.Il s’agit de renforcer les capacités institutionnelles et stratégiques des acteurs judiciaires qui représentent un enjeu majeur pour les économies émergentes désireuses d’améliorer leur gouvernance judiciaire et de prévenir la corruption dans ce secteur.
D’où l’importance de l’évaluation des politiques judicaires en vue de dégager ses dysfonctionnements et imperfections et de retracer une stratégie claire et rationnelle de travail de la justice (contrôle interne, communication, formation des gestionnaires, transparence, performance, culture de résultat, etc.).
L’économiste italien Pareto impose trois conditions pour qu’une action soit logique :
– L’acteur donne un but subjectif à son action,
-L’observateur extérieur, doté de l’ensemble des connaissances scientifiques du moment, détermine le but objectif,
– L’action économique, ou l’homo économique cherche à obtenir (but subjectif) de chaque dirham à sa disposition l’utilité la plus grande. C’est ce qu’on appelle l’optimum de Pareto.
Dés que l’une des trois conditions n’est plus respectée, l’action tombe alors dans le vaste domaine des actions non logiques.
Les actions sans but subjectif sont extrêmement rares. Les actions sans buts objectifs sont plus nombreuses. Le cas le plus intéressant est celui d’une action dans laquelle les deux buts subjectif et objectif existent, mais ne concordent pas.
Dans cette optique un processus de gouvernance démocratique du secteur de la justice au Maroc ne peut se réduire à un empilement de conditionnalité, c'est-à-dire de mesures techniques censées répondre au besoin du moment.
Certes, un processus de réforme du secteur ne peut être mené à bien et rendu durable si l’on se borne à proposer des voies balisées par la mise en place d’instruments exclusivement techniques, tels que des batteries d’indicateurs, des budgets programmes, etc.
Il est bien entendu indispensable de mettre en place de tels dispositifs qui sont par ailleurs structurants ; mais, à notre sens, tout aussi essentiel de prendre en compte la réalité culturelle, sociologique, humaine et matérielle des hommes qui seront chargés à mettre en œuvre tel processus de réforme. C’est là le premier enseignement que l’on peut tirer de l’observation du processus dans les pays en développement, car on constate que le fait humain, le potentiel humain n’occupe le plus souvent qu’une place réduite dans la réflexion et les actions tandis qu’à l’inverse les outils et techniques y ont une place privilégiée.
Il importe par conséquent que les acteurs intéressés, les différents responsables administratifs et les partenaires financiers aient préalablement une claire conscience de cette confusion entre une accumulation de techniques dépourvues de cohérence d’ensemble et une réforme stratégique au sein de laquelle les outils proposés le sont en fonction d’un projet clairement exprimé.
Alors on peut dire que la crise de la justice est une crise de gouvernance, et que leur solutions ne peuvent être produites que par un sérieux partenariat avec l’université (professeurs et étudiants), il parait donc nécessaire d’encourager et de développer une véritable recherche scientifique en rapport avec des pratiques juridiques
En fait, proposer un projet sociétal de gouvernance judiciaire suppose identifier au préalable les types de mesure dont le secteur a besoin dans les années à venir, ceux-ci sont liés au développement et à la diffusion d’un ensemble de valeurs de compétences et de pratiques de bonne gouvernance. Il s’agit de coordonner les initiatives et les actions, de codifier, de reconnaitre, et de capitaliser les expériences et d’obtenir l’adhésion et l’engagement collectif de tous les acteurs et les partenaires concernés.
